Notice descriptive

  • Archives de la guerre de Vendée conservées aux Archives nationales
    • Sous-série F12. Commerce et industrie
      • F12 1544/51. Instauration et fixation du Maximum en Vendée (1793-an III)
        • District de Fontenay-le-Comte
AN F12 1544/51-12 - 

Fontenay, 22 brumaire an III (12 novembre 1794) : accusé de réception de l'arrêté du Comité de Salut public du 22 vendémiaire an III relatif au Maximum des noix et graines à huile (pièce 217).

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