Notice descriptive

  • 1 O - Affaires communales (avant 1940)
    • Dossiers des communes
      • Saint-Sigismond
1 O 759 - 

Police municipale, 1903. - Revenus et charges, 1823-1932 : emprunts et impositions (1823-1931), concessions à perpétuité (1891-1932), biens communaux, 1832-1915 (+ acte de 1793). - Édifices et services publics, 1877-1916. - Édifices du culte, 1895 : érection d'une croix. - Litiges, 1805-1846 : entre la commune et M. Chataigner concernant la location du presbytère (1805-1819), entre la commune et M. Gatineau pour usurpation de terrain (1832-1833), entre la commune et la Veuve Barbier sur la propriété d'un fossé (1838-1839), entre la commune et M. Baudry sur la propriété d'un chemin (1838-1840). 1793-1932

Lieu(x) : Saint-Sigismond

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