Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Financements des collectivités, contrôle des établissements scolaires
1958 W -  1960-2002

Présentation du contenu :

Budget des collèges, 2001. Bourses agricoles, 1992-2002. Demandes d'avenants des collèges et des lycées privés, 1998-2000. Forfaits d'externat, 1985-1992. Déclarations d'ouverture d'écoles privées, 1995-2001. Comptes d'emploi des écoles privées, 1993-2001. Lycée privé fermé Jeanne d'Arc à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, 1960-2001. Dotation globale de fonctionnement, 2001. Dossier de litiges sur l'indemnité représentative de logement pour la dotation spéciale des instituteurs, 1989-1996.

Importance matérielle : 19 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2007

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.