Notice descriptive

  • 5 K - Conseil de préfecture de la Vendée (an VIII-1924)
    • 5 K 122-142. Contraventions en matière de grande voirie et de police de roulage, 1829-1894
      • Arrêtés concernant la police du roulage
5 K 142 - 

2 février 1850-28 novembre 1862. (Table alphabétique des contrevenants, 21 juin 1851-novembre 1862). 1850-1862

Présentation du contenu :

Composé de 4 registres.