Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Relations avec les Collectivités Territoriales
          • Après la décentralisation (contrôle a posteriori)
            • Contrôle de légalité des actes
              • Actes d'urbanisme
2272 W -  1948-2000

Présentation du contenu :

Contrôle de légalité et généralités, 1948-1997 ; Contentieux d'urbanisme, 1991-2000 ; ZAD abrogées en 1993-1995, 1973-1995 ; POS de l'arrondissement de La Roche-sur-Yon, 1972-1992 ; Porters à connaissance, 1991-1992.

Importance matérielle : 40 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 2013

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.