Notice descriptive

  • Etat des fonds des archives postérieures à 1940
    • Administration préfectorale
      • Préfecture
        • Réglementation et Libertés Publiques
          • Réglementation
65/40 -  1904-1965

Présentation du contenu :

Réglementation économique : syndicats agricoles. Statuts des syndicats. Conventions collectives. Comptes- rendus de la chambre d'agriculture, de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre de métiers. Statistiques sur le marché du travail. Recensements des élevages et des tueries de volaille.

Importance matérielle : 14 articles
Modalités d'entrée :

Versement, 1965

Instrument de recherche :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.